Ci-dessous une vue globale des différents points ou processus à partir desquels une collecte de DCP est possible sur le présent Site.

Les finalités désignent l’usage qui sera fait du traitement de ces données, l’objectif.
La licéité désigne le caractère licite de la collecte, sa base juridique acceptable selon le RGPD.
La durée de conservation de ces données, jusqu’à leur suppression ou anonymisation.
Le destinataire désigne la personne physique ou morale qui pourra traiter ou consulter les données collectées.

L’Internaute peut exercer ses droits ci-dessous :
– en écrivant à l’adresse postale indiquée dans la section “Responsable du traitement des données”
– en utilisant le formulaire de contact en ligne sur le présent Site
– en passant par le centre de confidentialité

a) Le droit d’accès
L’Internaute peut questionner l’Éditeur sur la nature des traitements le concernant (quelles données sont en sa possession, quelle est leur origine etc…).
Il peut demander une copie de l’ensemble des informations le concernant.
Néanmoins, pour des raisons de sécurité et pour assurer la confidentialité de tous les utilisateurs,
l’Internaute devra apporter la preuve de son identité (ex: une copie de carte d’identité/passeport signée et datée).
Il est possible d’utiliser le modèle de courrier élaboré par la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

b) Le droit de rectification
Si les DCP de l’Internaute sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes, il peut demander leur rectification.
Il est possible d’utiliser le modèle de courrier élaboré par la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes

c) Le droit d’opposition
L’Internaute peut s’opposer à un traitement spécifique ou à tout traitement de ses DCP.
L’Internaute ne peut pas s’opposer aux traitements légaux obligatoires (facturation, transfert vers la comptabilité notamment).
Il est possible d’utiliser le modèle de courrier élaboré par la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-la-reception-de-prospection-commerciale-par-mail-sms-courriers

d) Le droit à l’effacement
L’Internaute peut demander l’effacement de tout ou partie de ses DCP, dans la limite des obligations légales de conservation.
Il est possible d’utiliser le modèle de courrier élaboré par la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

e) Le droit à la portabilité
Complémentaire au droit d’accès, l’Internaute peut demander à recevoir l’ensemble de ses DCP dans un format transférable, ouvert et lisible (ex: xml).
Il est possible d’utiliser le modèle de courrier élaboré par la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

> Sécurité et confidentialité :
Le besoin de sécurité pour les DCP est lié aux risques, pour la vie privée des personnes concernées, que peut comporter la violation de ces données. Il y a violation des données si elles ont fait l’objet d’une perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité, de manière accidentelle ou illicite.

Les données collectées sont conservées dans les conditions sécurisées que permettent les moyens techniques disponibles actuellement.
Sous ces conditions, l’Éditeur du Site veille à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Les moyens techniques déployés sont au moins proportionnés aux risques, pour la vie privée des personnes concernées, que pourrait engendrer :
– leur suppression non souhaitée
– leur modification non souhaitée
– leur indisponibilité
– leur accès par une personne non autorisée (copie, divulgation)

Par exemple pour sécuriser les DCP :
– le Site est accessible en “https” uniquement (données chiffrées sur le réseau)
– l’accès à l’administration du site est anonymisée et limité à un minimum de personnes (le Responsable du Traitement notamment)
– les programmes permettant le fonctionnement et l’exploitation du Site sont mis à jour régulièrement.

> Minimisation des données :
L’Éditeur s’engage à minimiser les données collectées.
Toute information superflue non nécessaire au traitement des demandes sera supprimée aussi tôt que possible par l’Éditeur.
Autant que possible l’Éditeur propose des choix multiples (cases à cocher) plutôt que des champs libres.

L’internaute consent au transfert éventuel, selon ses usages et notamment ses choix de cookies, que tout ou partie de ses données personnelles soient transmises à nos partenaires ci-dessous.

Pour information, la liste des pays adéquats est tenue à jour sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

Par exemple la Suisse et l’Argentine sont considérés comme des pays adéquats aux transferts de données hors UE.
Pour les USA et les pays non adéquats, les éventuels partenaires doivent :
– suivre des modèles de CCT (Clauses Contractuelles Types) : https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne
– ou mettre en place des BCR (Binding Corporate Rules) : https://www.cnil.fr/fr/les-regles-dentreprise-contraignantes-bcr